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Statuts du Club


1-BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION : Article 1 :L’association dite  CLUB MOTONAUTIQUE DE CHARMES/ST-GEORGES LES BAINS, fondée en 1971, a pour but de promouvoir les sports et les loisirs nautiques , toutes actions de formation de ses membres aux permis plaisance destinés à la navigation en eaux intérieures et maritimes, et  les activités annexes. Sa durée est illimitée.Elle a son siège en ses locaux (voir délibération du conseil municipal de Charmes sur Rhône, en date du 13/11/1970.   Article 2 :Les ressources de l’association comprennent :

-          les cotisations annuelles,

-          les subventions de l’Etat, de la Région, du Département et des communes,

-          les sommes  perçues en contre partie des services fournis aux adhérents de l’association et aux usagers de passage,

-          toutes  autres ressources autorisées par la réglementation.

-           

Article 3 :

Pour être membre du club, il faut avoir payé sa cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque année en assemblée générale.

La qualité de membre ou d’administrateur de l’association se perd :-          par démission

-          Par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation, ou pour motif grave, par le Conseil d’Administration, le membre ou l’administrateur intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l’Assemblée Générale. .

-           Article 4 :

Les membres honoraires sont nommés par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, parmi les membres qui ont rendu d’éminents services à l’association. Ils font partie de l’assemblée générale, sans être tenus de payer une cotisation.

Les membres bienfaiteurs sont les personnes civiles ou morales, et les collectivités territoriales qui apportent leur aide à l’association.

Les membres bienfaiteurs font également partie de l’Assemblée Générale sans être tenus de payer une cotisation.

 2 – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT : Article 5 :L’association est administrée par un Conseil composé de cinq  membres au minimum et quinze au maximum, élus au scrutin secret pour un an par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres présents ou représentés dont se compose cette Assemblée.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif  par la plus proche Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à  l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du Conseil a lieu intégralement.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé des Président, Vice-Présidents, Secrétaire, Trésorier.

Le bureau est élu pour un an.

                 ARTICLE 6 :

Le Conseil se réunit une fois par trimestre, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart  de ses membres.

La présence de la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc ni rature, sur un registre côté et paraphé par le Préfet ou son délégué.

                Article 7 : Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées.

Les fonctionnaires rétribués de l’association assistent, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration

                Article 8 : Les Assemblées Générales ordinaire et extraordinaire  de l’association comprennent au moins 1/3 des membres du club, présents ou représentés. L’assemblée générale ordinaire  se réunit au minimum une fois l’an, et l’assemblée générale extraordinaire chaque fois qu’il est nécessaire de  statuer sur une modification des statuts. Les  assemblées générales sont convoquées par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association.

L’ordre du jour  de l’assemblée générale ordinaire est réglé par le Conseil d’Administration. Son bureau est celui du Conseil. Elle entend les rapports sur la gestion  du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Le rapport annuel et les comptes de l’association sont adressés chaque année à tous les membres de l’association.

                 Article 9 : Les  dépenses sont ordonnancées par le Président. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président.

Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

 Article 10 :

Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses et , s’il y a lieu, une comptabilité matières.

 3- CHANGEMENTS, MODIFICATIONS  ET DISSOLUTION : 

Article11 :

 

Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du département ou à la Sous-Préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social , tous les changements survenus dans l’administration  ou la Direction de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.

Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, côté et paraphé.

Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés, sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à son délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.

Le rapport annuel et les comptes, y compris ceux des comités locaux, sont adressés chaque année au Préfet du département.

 

Article 12:

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.

l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

Elle attribue l’actif net conformément à la loi.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture ou la Sous-Préfecture du siège social.

 Statuts mis à jour conformément aux modifications adoptées le 26/01/2008 par Assemblée Générale Extraordinaire.