header

Menu Principal

barre_menu

             Email :

Mot de passe :

Règlement intérieur


        

 

Règlement intérieur mis à jour en 2018

Article 1 :  Généralités :

1- l’adhésion au Club  entraîne l’acceptation intégrale des clauses des statuts Club et du règlement intérieur.

2- les adhérents sont solidaires pour faire respecter le présent règlement intérieur.

3- l’adhésion au Club pour les nouveaux adhérents n’est effective qu’après le paiement de leur cotisation annuelle qui est due en entier pour l’année civile en cours, quelle que soit leur date d’adhésion.

4- Les adhérents doivent se porter mutuellement secours lors d’évènements exceptionnels pouvant survenir à l’intérieur de ses installations, quelle qu’en soit la nature.

5- le Club n’est pas responsable des accidents pouvant survenir à l’intérieur de ses installations

6- chaque adhérent est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile pour son bateau et sa remorque.

7- Chaque adhérent s’engage à participer chaque année à une journée de travail pour l’entretien, les réparations et l’amélioration des locaux et annexes du Club.

Article 2 : Cotisations :

Le montant des cotisations est fixé chaque année en assemblée générale. Les cotisations doivent être payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de l’appel de cotisation. Passé ce délai, les cotisations seront majorées des frais de relance.

Tout adhérent n’ayant pas réglé ses cotisations et redevances 30 jours après le 2ème rappel sera considéré comme démissionnaire.

Article 3 : Gestion des installations :

1-      L’utilisation des installations du Club est strictement réservée à ses adhérents.

L’accès aux locaux est géré par les membres du bureau.

2-       Chaque adhérent est tenu de maintenir son ponton et son quai en bon état d’entretien.

3-      Le parc est réservé aux bateaux et remorques porte bateaux. Il est interdit d’y déposer des objets encombrants au-delà du temps nécessaire à l’accomplissement des travaux à effectuer sur les bateaux, après quoi l’emplacement doit être nettoyé.

 

Article 4 :Risque particulier :

               Parfaitement informés du risque de mascaret pouvant affecter la base nautique en cas de disjonction de la centrale de                Beauchastel (cf document signé par tous les sociétaires), ceux-ci devront avoir un comportement prudent et diligent                dans        leurs activités nautiques afin de limiter ou de prévenir les conséquences en lien avec le phénomène de mascaret

               (Création d’une ou plusieurs vagues successives sur le plan d’eau).

 

Article 5 :Stationnement des voitures et remorques :

1- L’arrêt temporaire des voitures, avec ou sans remorque, le long des voies longeant la base nautique doit être limité au temps strictement nécessaire pour l’avitaillement, la mise à l’eau ou la sortie de l’eau des bateaux.

Dans tous les autres cas le stationnement des véhicules doit se faire sur les emplacements réservés à cet effet.

2- Il est interdit de stationner devant la porte du parc à bateaux pour permettre l’accès au parc et sur une longueur de 100 mètres sur la rive gauche de l’Embroye, en amont de la mise à l’eau.

3- la mise à l’eau et le tirage à terre  sont effectués par les sociétaires sous leur unique  et entière responsabilité.

 

Article 6 : Règles de navigation sur le plan d’eau de la base nautique :

1- La vitesse de navigation sur le plan d’eau de la base nautique doit être adaptée de façon à ne pas faire de remous ( 3 nœuds maximum).

2- La vitesse de navigation sur le Rhône est régie par le Règlement Particulier de Police du Rhône, chaque sociétaire doit s’y conformer.

4-      La pratique du ski nautique est interdite sur l’estuaire de l’Embroye

5-      La navigation des engins nautiques à moteur ( jet-ski et scooter des mers) est autorisée pour l’accès au Rhône à vitesse réduite, de façon à ne pas  faire des remous

Susceptibles d’endommager les berges et les bateaux en stationnement.

Article 8 : Stationnement des bateaux sur les appontements du Club :

Chaque sociétaire est tenu de se conformer au plan de stationnement qui lui est indiqué par le responsable de la gestion des appontements.

Les manquements au respect de cette règle devront lui être signalés directement, pour une remise en ordre rapide.

Le stationnement à flot est déconseillé pendant la période hivernale en raison des baisses importantes du niveau du plan d’eau en périodes de crues.

              

Article 9 : Remplacement des pontons anciens :

               Le remplacement des pontons hors d’usage est pris en charge du Club Motonautique.

               Pour des raisons de responsabilité civile, voire pénale en cas d’accident, aucun   sociétaire n’est autorisé à remplacer lui            même son ponton.

 

Article 8 : Publicités commerciales :

Aucun sociétaire n’est autorisé à utiliser les installations du Club pour des publicités commerciales à des fins personnelles ou pour des sociétés dont il est membre.

Seules ont admises les petites annonces pour vente de bateaux dans la vitrine située à l’entrée des locaux du siège social du Club.